CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE & MENTIONS LEGALES{L’acceptation des Conditions Générales créer un accord légal entre nous. Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Noélie photographie exerçant sous le SIRET 904 311 834 000 17, activités photographiques, siège social au 12 rue la renaudais, 22350 Plumaudan.
Article 2, PAIEMENT Le solde est à régler le jour de la réalisation des prises de vues. Les paiements par chèque et/ou espèces sont acceptés. Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces.
Article 3 : MODIFICATION ET/OU REPORT Toute demande de modification (date, heure, lieu, report, etc.) par le client devra être effectuée au moins 8 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure (intempéries ou maladie par exemple). Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 30 jours suivant la date initialement prévue. En cas de report, la photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines poses spécifiques, notamment pour les séances nouveau-nés.
Article 4 : DÉROULEMENT DE LA SÉANCE : Contrairement à beaucoup de photographes qui refusent les photos durant les séances, j’autorise le client à prendre une ou deux photos avec un téléphone (pas plus) durant la séance mais est dans l’obligation de me notifier ou mettre mon nom si une photo est posté sur le net ou réseaux sociaux.
Article 5 : RÉALISATION DE LA PRESTATION : Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tels que stipuler dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence les clients reconnaissent que les photos ne sont pas soumises à un rejet en fonction des ggoûts. En aucun cas la photographe est responsable de la non coopération de l’enfant
Article 6 : PROBLÈME TECHNIQUE ET/OU ACCIDENT En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation, partiel ou total.
Article 7 : POST-PRODUCTION DES FICHIERS NUMÉRIQUES Le post traitement, au meme titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie integrante de son travail, son style et son univers artistique. Aucun fichier brut (raw) ou photos estimées loupées ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés signés au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé.
Article 8 : COMMANDE DE PRODUITS Le montant total des produits est à payer en intégralité le jour de la commande. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Article 9 : DÉLAI ET LIVRAISON DES PRODUITS La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les plus meilleurs délais. Les fichiers numériques seront déposés sur une galerie privée en format jpeg sous un délai de 15 à 20 jours. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendications.
Article 10 : CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Il est interdit de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels soit les usages(publication sur internet , exposition) doit mentionner le nom du photographe
Article 12 : DROIT A L’IMAGE ET AUTORISATION DE DE DIFFUSION. La photographe pourra se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions) Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. En cas de refus du client, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos où il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux,…) par le client pourra être utilisée par le photographe. En cas d’une séance offerte (collaboration) en vue d’une diffusion, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera due.
Article 13 : RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURE
Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. La photographe ne peut pas être tenue responsable d’un accident en séance qui aurait pu être évité si les parents avaient surveillé leur(s) enfant(s). Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client, celui-ci devra rembourser au prix du neuf.
Article 14 : FRAIS DE DÉPLACEMENT : les frais de kilomètres sont inclus dans la limite compteur de 40kms aller/retour au-delà, 0.50cts le kms
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